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PASSEPORT ET AUTRES DOCUMENTS
Délivrance de passeport diplomatique ou de service (établissement et renouvellement)
Pièces à fournir :
- Fiche de renseignement à remplir sur place ;
- Lettre signée du Ministre de tutelle
- Copie de la carte nationale d’identité
- Deux (02) photos d’identité
Observations :
03 jours à 05 jours ouvrables sous réserve de la disponibilité de l’autorité signataire
CARTE DIPLOMATIQUE
Carte diplomatique – carte de service – carte consulaire
Pièces à fournir selon le cas:
- Photocopie du passeport
- 03 photos d’identité
- Formulaire à remplir sur place
- Une note verbale signée du Chef de la Structure
- Copie de l’acte de mariage si l’époux ou l’épouse ne porte pas le nom du fonctionnaire diplomatique
- Copie de la carte du parent diplomate, s’il s’agit des enfants
- Copie de l’accord de siège pour les ONG.
- Copie du contrat de travail pour le personnel administratif et technique des institutions internationales et ONG
Observations :
05 jours ouvrables
VISAS DE COURTOISIE
Délivrance de visa de courtoisie
Pièces à fournir selon le cas:
- Photocopie du passeport
- 03 photos d’identité
- Formulaire à remplir sur place
- Une note verbale signée du Chef de la Structure
- Copie de l’acte de mariage si l’époux ou l’épouse ne porte pas le nom du fonctionnaire diplomatique
- Copie de la carte du parent diplomate, s’il s’agit des enfants
- Copie de l’accord de siège pour les ONG.
- Copie du contrat de travail pour le personnel administratif et technique des institutions internationales et ONG
Observations :
05 jours ouvrables
iMMARTICULATIONS DES VEHICULES
IMMARTICULATIONS DES VEHICULES DIPLOMATIQEUES ET D’ORGANISATIONS INTERGOUVENEMENTALES
Pièces à fournir selon le cas:
- Photocopie du passeport
- Formulaire à remplir sur place
- Carte grise
- Une note verbale signée du Chef de la Structure
Observations :
05 jours ouvrables
FRANCHISE
EXONERATIONS DES TAXES DOUANIÈRES
Pièces à fournir :
- Formulaire en six (06) exemplaires avec papier carbone sur papier en-tête de la structure requérante
- Papier de connexement
- Photocopie passeport de l’autorité signataire de la demande de franchise
- Déclaration en douane et ou régime suspensif de la douane
- Une copie de l’accord de siège pour les ONG – OI en cours de validité
- Accord de siège ou tout autre accord de coopération avec l’état comorien
- La facture pour justifier la valeur de la marchandise ou attestation de valeur.
Observations :
03 jours ouvrable
