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PASSEPORT ET AUTRES DOCUMENTS

Délivrance de passeport diplomatique ou de service (établissement et renouvellement)

Pièces à fournir :

  • Fiche de renseignement à remplir sur place ;
  • Lettre signée du Ministre de tutelle
  • Copie de la carte nationale d’identité
  • Deux (02) photos d’identité

Observations :

03 jours à 05 jours ouvrables sous réserve de la disponibilité de l’autorité signataire

CARTE DIPLOMATIQUE

Carte diplomatique – carte de service – carte consulaire

Pièces à fournir selon le cas:

  • Photocopie du passeport
  • 03 photos d’identité
  • Formulaire à remplir sur place
  • Une note verbale signée du Chef de la Structure
  • Copie de l’acte de mariage si l’époux ou l’épouse ne porte pas le nom du fonctionnaire diplomatique
  • Copie de la carte du parent diplomate, s’il s’agit des enfants
  • Copie de l’accord de siège pour les ONG.
  • Copie du contrat de travail pour le personnel administratif et technique des institutions internationales et ONG

Observations :

05 jours ouvrables

VISAS DE COURTOISIE

Délivrance de visa de courtoisie

Pièces à fournir selon le cas:

  • Photocopie du passeport
  • 03 photos d’identité
  • Formulaire à remplir sur place
  • Une note verbale signée du Chef de la Structure
  • Copie de l’acte de mariage si l’époux ou l’épouse ne porte pas le nom du fonctionnaire diplomatique
  • Copie de la carte du parent diplomate, s’il s’agit des enfants
  • Copie de l’accord de siège pour les ONG.
  • Copie du contrat de travail pour le personnel administratif et technique des institutions internationales et ONG

Observations :
05 jours ouvrables

iMMARTICULATIONS DES VEHICULES

IMMARTICULATIONS DES VEHICULES DIPLOMATIQEUES ET D’ORGANISATIONS INTERGOUVENEMENTALES

Pièces à fournir selon le cas:

  • Photocopie du passeport
  • Formulaire à remplir sur place
  • Carte grise
  • Une note verbale signée du Chef de la Structure

Observations :

05 jours ouvrables

 

FRANCHISE

EXONERATIONS DES TAXES DOUANIÈRES

 

Pièces à fournir :

  • Formulaire en six (06) exemplaires avec papier carbone sur papier en-tête de la structure requérante
  • Papier de connexement
  • Photocopie passeport de l’autorité signataire de la demande de franchise
  • Déclaration en douane et ou régime suspensif de la douane
  • Une copie de l’accord de siège pour les ONG – OI en cours de validité
  • Accord de siège ou tout autre accord de coopération avec l’état comorien
  • La facture pour justifier la valeur de la marchandise ou attestation de valeur.

Observations :

03 jours ouvrable

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Contacts utiles